Cadre légal : autorisations / Droits
La publication des écrits, travaux, images ou voix d’un élève :
Publier des travaux pédagogiques, filmer des élèves ou diffuser des copies sur le site internet de l’établissement, sur une plateforme collaborative de travail ou sur un ENT n’est pas un acte anodin. À plus forte raison quand il s’agit d’une diffusion sur le site internet ou le blog de l’enseignant. Toutes ces initiatives entrainent la diffusion de « données personnelles » relatives aux élèves qui peuvent permettre à n’importe qui de les identifier aisément.
Les « données personnelles » qui contribuent à identifier directement un individu correspondent par exemple à son nom, son prénom, son image fixe ou animée.
| Autorisation de diffusion à destination des parents (58):
(écrits / travaux / image / voix) |
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| –> Autorisation de diffusion spécial « ENT ECLAT » | |
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| Boite à outils Eduscol |  |
Les droits d’auteurs :
| Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. |  |
La diffusion de contenus réutilisables par d’autres :
| Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. | |
La réutilisation de contenus issus d’Internet :
| Précautions :
Prendre des précautions pour réutiliser légalement les ressources accessibles sur Internet. Apprendre à respecter les droits des auteurs en s’informant sur les démarches à effectuer auprès des organismes concernés. |
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| Le droit de citation :
Apprendre à réutiliser les contenus qui ne nous appartiennent pas en appliquant le droit de citation, exception au droit d’auteur. Comprendre et respecter les conditions de citation. |
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La propriété intellectuelle :
| VINZ et LOU :
Qui pirate un œuf, pirate un bœuf. |
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Le respect de la vie privée et le droit à l’image :
| Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Ce principe est affirmé par l’article 9 du Code civil et a même une « valeur constitutionnelle ». Les éléments constitutifs de la vie privée sont notamment la santé, la vie sentimentale et familiale, la religion, le domicile, les revenus, les convictions politiques, etc. C’est la situation à caractère privé ou public et le lieu de la situation (vie personnelle/vie sociale) qui donnent le droit à chacun de s’opposer à la publication de ces informations personnelles. Ainsi, toute personne dont la vie privée/intime est exposée sur Internet, notamment par un tiers sans le consentement de l’intéressé, pourra obtenir réparation du préjudice subi par des dommages et intérêts et/ou demander le retrait immédiat du contenu litigieux diffusé. | |
Le respect de la dignité de chacun :
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Avec Internet, chaque personne dispose d’un formidable outil de diffusion, rapide et touchant un large public. Les moyens de communication du web 2.0 (sites, blogs, réseaux sociaux, forums, plateformes diverses afin d’apporter sa contribution) permettent des échanges à grande échelle et peuvent être aussi l’occasion de dénigrer publiquement quelqu’un, de le mépriser, de l’insulter, voire de publier des contenus à caractère choquant, avilissant pour cette personne, en portant atteinte à ses droits. Objectifs :
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Sources : Parcours M@gistere – « L’ENT : un outil pour communiquer »